Numărul 2 / 2013

Travaux du colloque international bilingue

LES CHANGEMENTS DE LA NOTION DE FAMILLE ET LEUR INFLUENCE SUR L’ORDRE SUCCESSORAL LEGAL

Bucarest, Auditorium Pallady, 19-20 avril 2013

Cet événement scientifique fait partie du projet de recherche PN-II-ID-PCE-2011-3-0249, no. 174/2011 (sous la direction de M. le Professeur Mircea Dan Bob) abrité par l’Université de Cluj-Napoca : il a eu pour but de proposer une confrontation de ses résultats avec l’expérience pratique et théorique en Roumanie et à l’étranger. Les présentations ont été données en français et en roumain (avec traduction simultanée) par des enseignants et des praticiens du droit roumains et étrangers (en ordre alphabétique) : 

-          Clautaire Agossou, Université de Parakou (Bénin) Les transformations du droit de la famille et les pratiques contractuelles d’affaires entre époux dans l’espace OHADA

-          Cristina Nicolescu,Université de Bucarest, Corrélations entre les règles spécifiques aux régimes matrimoniaux et celles de droit successoral dans le code civil roumain

-          Pierre Becqué, Conseil supérieur du Notariat français, L’évolution de la notion de famille et ses conséquences en matière successorale en droit français

-          Mircea Dan Bob, UBB Cluj-Napoca, Qu’est-ce qu’on peut faire pour contenter le conjoint survivant ?

-          Veronica Dobozi, avocat, Stoica & asociaţii, Les méthodes modernes de procréation et leur influence sur le code civil

-          Doina Dunca, UNNPR, Les actes menés à assurer le confort patrimonial de la famille dans la pratique notariale

-          Emese Florian, UBB Cluj-Napoca, Héritiers et hérésies juridiques

-          Michel Grimaldi, Université Paris II, L'ordre public successoral

-          Brigitte Lefevbre, Université de Montréal, Le conjoint survivant: créancier, héritier ou étranger à la succession en droit québécois?

-          Alina Oprea, UBB Cluj-Napoca, La filiation en droit international privé roumain – difficultés et solutions possibles

-          Maturin Petsoko, Université de Yaoundé II (Cameroun), Les défis du droit camerounais contemporain de la famille

-          Veaceslav Pînzari, avocat, Université de Bălţi, Moldavie, Famille et réserve successorale dans le code civil moldave, dix ans après son entrée en vigueur

-          Jean-Louis Renchon, UCL şi Université de Saint-Louis (Bruxelles), Quelle vision de la famille en droit belge des successions ?

-          Paul Vasilescu, UBB Cluj-Napoca, Le poisson mort au vivier: la séparation entre époux

Il a été organisé en collaboration avec le groupe roumain de l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française, avec l’Union nationale des notaires publics de Roumanie et a bénéficié de l’appui logistique offert par Infonot Systems SARL.

Le colloque a été prioritairement adressé aux praticiens du droit intéressés par l’impact du nouveau code civil roumain et sa capacité à apporter une réponse aux problèmes concrets de la famille et de la société roumaine. Des spécialistes français, québécois et belges ont été invités à présenter des conférences, compte tenu de la parenté entre les systèmes juridiques de ces trois nations et les sources d’inspiration des textes entrés en vigueur le 1er octobre 2011. L’invité moldave a partagé son expérience sur un code partiellement inspiré par le code québécois et qui fête maintenant ses dix ans de fonctionnement.

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