INTÉGRATION, INTERFÉRENCE, DROIT COMPARÉ : À LA RECHERCHE D'UN ORDRE INTERNATIONAL SOUTENABLE

Giorgio Dominese*

Keywords: Intégration, Interférence, Droit comparé, Constitution Européenne, Relations Internationales, Union Européenne, Euro, Schengen

Rezumat : Integrare, interferenţă, drept comparat: în căutarea unei Ordini Internaţionale plauzibile. Cercetările asupra ordinii noastre internaţionale, tranziţia economică, politică şi dimensiunea globală a principalelor fenomene geopolitice şi culturale au dat naştere unui imens rezervor intelectual, dar şi programatic şi de sprijinire a ceea ce numim lato sensu „governance". Proprietate, suveranitate, cetăţenie, public şi privat, integrare şi interferenţă au cunoscut în ultimii douăzeci de ani suflul puternic al schimbării teoretice şi doctrinale, cu mult înaintea celui procedural şi aplicativ, centrându-se deseori pe chestiunile de doctrină şi pe teoriile consolidate mai degrabă decât asupra celor mai recente evoluţii ale lor. O întârziere care s-a manifestat cu atât mai mult printre specialiştii europeni şi americani, ultimii aflaţi în căutarea de noi teorii ale „Relaţiilor internaţionale". În timp ce noi ne-am afundat în normele care reglementează integrarea şi extinderea UE, pe scurt - în dreptul comunitar.

Résumé : Les recherches dans notre ordre international, la transition économique, politique et la dimension globale des principaux phénomènes géopolitiques et culturels ont produit un immense gisement intellectuel, mais aussi programmatique et de support à la « governance » lato sensu. Propriété, souveraineté, nationalité, public et privé, intégration et interférence, ont rencontré ces derniers vingt ans le souffle fort du changement théorique et doctrinale, bien avant que celui procédural et applicatif, en s'achoppant souvent sur les questions de doctrine et sur les théories consolidées, plutôt qu'autour de leurs évolutions plus récentes. Un retard qui s'est manifesté encore de plus parmi les spécialistes européens et américains, ces derniers à la recherche de nouvelles théories des « Relations Internationales », tandis que nous nous sommes immergés dans les normes qui règlent l'intégration et l'élargissement de l'UE, dans le droit communautaire tout court.

En effet, à la renaissance de l'antinomie public versus privé, on ne trouve pas comme correspondant une recherche systématique des implications et de l'urgence de définir avec plus de rigueur la friction toujours plus retentissante entre intégration et interférence, entre individus et collectivités, entre nations, cultures et phénomènes mondiaux. Tout cela, selon l'Auteur, impose à la communauté des chercheurs dans le droit comparé, mais également aux politologues, aux économistes, aux stratèges, aux classes politiques, aux entrepreneurs, aux leaders religieux et idéologiques un sursaut d'engagement scientifique et d'élaboration de la doctrine.

C'est uniquement dans cette attitude transformée et dans cette tension scientifique, conclue l'Auteur, que nous pourrons fournir les instruments interprétatifs et décisifs de ce vaste contentieux de droit public et privé comparé, entre les états et les organismes multinationaux.

Laissons pour un instant à part les définitions, le lexique spécialisé des conférences sur thèmes généraux, car ceci pourrait apparaître à première vue une confrontation sur le droit comparé. Entrons tout de suite au cœur du problème, à la question principale : c'est ici que nous commençons à analyser le contexte et la substance qui se manifestent à partir de la confrontation entre plusieurs systèmes juridiques et normatifs, parfois de diverse nature et référence institutionnelle.

Trouver une boussole pour les navigants dans le droit comparé

Les recherches dans notre ordre international, la transition économique, politique et la dimension globale des principaux phénomènes géopolitiques et culturels ont produit un immense gisement intellectuel, mais aussi programmatique et de support à la « governance » lato sensu. Mais le travail scientifique autour du droit comparé et de sa caractérisation internationale déjà irréversible, ne paraît pas autant vaste et approfondi. C'est vrai. La bibliographie est illimitée. J'en ai expérimenté l'immense horizon lors de la préparation de cette contribution synthétique.

Propriété, souveraineté, citoyenneté, public et privé, intégration et interférence, ont rencontré ces derniers vingt ans le souffle fort du changement théorique et doctrinal, bien avant que celui procédural et applicatif, en s'achoppant souvent sur les questions de doctrine et sur les théories consolidées, plutôt qu'autour de leurs évolutions plus récentes. Un retard qui s'est manifesté encore de plus parmi les spécialistes européens et américains, ces derniers à la recherche de nouvelles théories des « Relations Internationales », tandis que nous nous sommes immergés dans les normes qui règlent l'intégration et l'élargissement de l'UE, dans le droit communautaire tout court.

Le résultat, des deux côtés également, paraît encore décevant. Ni les Relations Internationales ont vu croître une école robuste de la pensée interprétative de la conflictualité et des interférences nationales, régionales, locales et municipales, ni les études communautaires ont réussi jusqu'à présent à accéder au plus élevé niveaux hiérarchique des nouvelles règles organiques pour l'union économique, politique et stratégique dans la « Nouvelle Europe ».

Le chemin de la Charte Constitutionnelle des 25 pays membres est en train de parcourir un sentier tortueux et incertain, même si les conclusions catastrophistes et rhétoriques qui, à l'intérieur et en dehors de l'Europe ont été considérées instrumentales, ou pire, superficielles, n'aient pas été prises au sérieux ou partagées. Les secondes étant, pour les chercheurs rigoureux, ce qui semble être la stupidité dans les comportements blâmables politiques et civils des citoyens de chaque pays gouverné par des institutions représentatives, par l'état de droit et par les libertés fondamentales. Nous devons conclure en affirmant que la stupidité a elle aussi une citoyenneté et que la communication de masse et les medias en sont souvent de manière opportuniste la caisse de résonance.

En effet, au revival de l'antinomie public versus privé, on ne trouve pas comme correspondant une recherche systématique des implications et de l'urgence de définir avec plus de rigueur la friction toujours plus retentissante entre intégration et interférence, entre individus et collectivités, entre nations, cultures et phénomènes mondiaux.

D'ailleurs, tout cela est la cause principale du tressaillement de la conflictualité et du désordre qui pénètre et implique tant les pays, que les systèmes des alliances, mais aussi les pouvoirs hégémoniques « forts ». Dans le passé ils étaient garants -à travers le «fait accompli » et les ententes bilatérales ou de toute façon restreintes à très peu nombreux acteurs/ états -, de la soi-disant jurisprudence internationale comparée, c'est-à-dire le cumule historique de comportements, concepts, principes, choix politiques, règles et institutions de la « governance » planétaire. Mais de nos jours, il nous semble assister au dépérissement de toute certitude, à la dissipation du sens de l'histoire et de la pensée politique. Le international de moyen temps, dans le ferraillement des armes, a perdu de vue les objectifs à atteindre et par conséquent, aussi la recherche de la primauté de la loi, de la justice et des droits humains fondamentaux.

La méthode et le programme

À ce moment une digression se rend nécessaire. Dans quel contexte pouvons-nous placer ces observations ? Dans la réalité du présent mais surtout de l'avenir, où le savoir nécessaire pour l'affronter est encore en grande partie étranger aux gouvernants et aux chercheurs, par l'effet joint de deux comportements équivoques et complètement incohérents: d'une part, l'on craint le changement et ses implications, d'autre part, l'on ne revisite pas le passé, afin d'en relever les valeurs et l'hérédité fondantes.

Edgar Morin dans son dense et intriguant sage « éduquer pour l'ère planétaire. La pensée complète comme Méthode d'apprentissage dans l'erreur et l'incertitude humaines", édition Balland 2003, va directement au sein des temps que nous vivons et de leur fragilité. « Nul n'est plus lointain de notre conception sur la méthode que le prévisible et l'opportunisme des recettes efficaces pour atteindre le résultat escompté. Cette idée sur la méthode présuppose dès le début son résultat ; dans cette acception, méthode et programme sont équivalents. Mais en réalité, les choses ne sont pas autant simples.

La méthode devient ainsi uniquement un programme appliqué à une nature et à une société considérée banale et déterministe. Ceci présuppose qu'il soit possible de partir d'un ensemble de règles certaines et permanentes, qui puissent être respectées en manière mécanique. Pourtant, l'on reste dans le vrai en disant que la réalité change et se transforme. On peut affirmer : dans des situations complexes, où dans le même espace et temps il y a tant l'ordre que le désordre, tant les déterminismes que le hasard, où l'incertitude surgit, il nous faut l'attitude stratégique d'un « sujet ». Face à l'ignorance et à la confusion, la perplexité et la lucidité de celui-ci s'avèrent indispensables. La pensée complexe englobe, dans son exacte conception sur la méthode, l'expérience du sage. Le « sage » est la manifestation, la forme que le mieux on donne à la pensée moderne, conclut Morin dans un des fragments cruciaux de son œuvre.

Le contexte international et les relations conséquentes

Les « règles » deviennent alors une ancre de salut pour diriger la complexité, le droit comparé, la méthode de confrontation entre les diversités et les incertitudes, pour en sortir des programmes de gouvernement des nations et du monde entier. Nous entrons ainsi dans le champ de l'internationalité et des politiques qui l'entourent. Un terrain d'études où l'Amérique a dominé la scène dès le début de la discipline des Relations Internationales. Stanley Hoffman, un des plus sophistiqués politologues d'Outre Atlantique, dans « An American Social Science: International Relations », Daedalus, MIT University Press Boston, Vol. 106, Summer 1977, a révélé sa frustration pour la basse valeur ajoutée qui ressortit du récent travail scientifique dans cette discipline, qui sort des foyers des universités et des think tank américains, mais également européens. « Née et élevée en Amérique, la discipline des Relations Internationales me paraît, il me vint de le dire, trop rapprochée au feu. En effet, elle doit maintenir trois distances saillantes : en s'éloignant de la contemporanéité, pour revoir et re-comprendre le passé ; de la perspective d'une superpuissance (d'ailleurs très conservatrice) vers celle du « faible » et du « révolutionnaire », en écartant l'impossible poursuite de la stabilité permanente ; enfin, du glissement et du déclin dans la science de la politique, pour se diriger en échange vers la saillie rapide au sommet d'une montagne rocheuse représentée par les problématiques et les questions de la philosophie politique » écrit dans les conclusions de son œuvre Hoffman, un intellectuel qui frappe depuis toujours la pensée « faible » en Amérique et en Europe.

Aux origines du droit international : L'Espagne et l'Italie confrontées

Lors d'une comparaison, focalisée dans la période de la fin de la Renaissance, entre la pensée politique en Espagne, grand empire transnational et l'Italie, divisée en dizaines villes état, Hoffman cite l'ouvrage de Torbjorn L. Knutsen, "A History of International Relations", Manchester University Press. New York, 1997, en identifiant le penchant "Atlantique" espagnol, ciblé vers le développement de sa propre puissance, en opposition à la crainte et à l'insécurité des faibles états italiens, à l'égard d'une vision « continentale » et pas locale du pouvoir.

Ces orientations ont mené à une vision diverse sur la guerre et la façon de la prévenir. Knutsen écrit : « Ces diversités du contexte culturel et politique expliquent pourquoi au seizième siècle les chercheurs espagnols ont mis les bases du droit moderne international, tandis que leurs collègues italiens ont élaboré la théorie de l'équilibre des pouvoirs. Et alors, je cite du brillant sage de Peter M.E. Volten, de Rijksuniversiteit Groningen en Hollande, Stanley Hoffmann se demande quelles sont les racines pour nous imaginer un Nouveau Monde, « Jusqu'à quel point les essors politiques, historiques, géographiques ou démographiques aient-ils porté à une écart de la pensée, des habitudes et des cultures". Les finalités politiques européennes restent ambiguës, ajoute-t-il, mais le thème reste la quintessence du travail de recherche à accomplir. Il faut observer qu'en Europe, depuis 1989, il y a eu un changement dramatique de la culture politique. Ainsi, après des décennies d'attention vers la stratégie de l'institutional building, les paroles de Jean Monnet sur la construction européenne des années cinquante me reviennent à l'esprit : « si je l'avais su, j'aurais commencé par la culture ».

Donc, le Droit Comparé de nos jours

Mais qu'est-ce le Droit Comparé ? Quelle liaison y a-t-il entre ces réflexions politiques, culturelles et philosophiques sur l'internationalité et le rôle européen ? L'on pourrait définir le droit comparé comme étant « l'étude des relations entre les divers systèmes législatifs » (Mary Ann Glendon, Michael Fallace Gordon and Christopher Osakwe, 1994), ou bien, en réduisant l'infini de l'international au fini et à la dimension perceptible de deux états, comme étant « l'étude des relations entre un système juridique et de ses règles vers un autre système » et l'étude de « la nature des lois » et des essors normatifs. L'on se retrouve précisément au point central du sage cité antérieurement, de Edgard Morin: si le droit comparé soit une méthodologie, donc seulement un procès, ou en plus, une théorie qui inclût « un cadre fondant pour les études critiques comparatives ».

Après ce doute encore irrésolu, il reste encore la question sur la globalisation et la compréhension de celle-ci. Ou bien si notre droit comparé occidental offre un fondement théorique adéquat à l'étude des systèmes juridiques étrangers. Ma réponse personnelle arrive tout de suite: ouï, pourvu que les sources du droit soient un corps vivant et encore capable de faire jaillir l'eau de la loi pour la justice entre les hommes et les nations.

Toute rocade ou prétention de suprématie, sans un enrichissement culturel, politique et philosophique des diverses parties du monde, nous porterait à l'incommunicabilité et donc au déclin du droit comparé. Je devrais me fermer plus longuement sur cette perspective, car il y a des choses importantes à mettre en évidence. En un mot, l'affirmation du dialogue entre les civilisations est la voie unique à prendre, pour nous rapprocher de façon constante à un ordre international réellement possible, toujours en évolution, mais pour cela pas définitivement perdu, par le principe même de son contraire et par le caractère insoutenable de l'hypothèse de désordre et conflictualité permanents à l'échelle planétaire.

Faire front à la complexité signifie exactement agrandir le savoir de l'avenir, donner corps à un projet mondial qui puisse contenir les contradictions et qui sache maintenir la gouvernabilité internationale loin du feu des simplifications. C'est alors que le droit comparé restera le médiateur indispensable entre les multiplicités et les diversités juridiques et institutionnelles, entre le public et le privé dans cette nouvelle acception que nous lui avons donnée.

Intégration et interférence : entre contraste et convergence

Nous arrivons ainsi à la « vexata questio » entre le niveau d'intégration et le degré d'interférence dans le processus de la construction européenne, dans l'élargissement déjà réalisé et en voie d'achèvement, aux implications de la conscience désormais définitive que l'Union Européenne doit s'ouvrir vers les politiques d'association et d'intégration ultérieure vers les pays limitrophes des Western Balkans et, à long terme, vers certains pays du Méditerranéen et de la Mer Noire.

En effet, l'approche « endogène » de l'intégration surgit clairement dans le contraste accru entre la demande d'autonomie du droit privé des pays de l'UE et la logique de l'harmonisation et de la convergence, un pilastre auquel l'Union et même de plus les 12 pays qui font aujourd'hui part de l'euro, ne veulent pas renoncer, en tant que partenaires privilégiés à l'intérieur d'une corniche formelle définie ab principiis de tant «primus inter pares ». Une approche qui pousse les institutions nationales, régionales et locales des états membres à rechercher sans cesse une protection des droits privés existants, à l'intérieur de la plus vaste tutelle de prérogatives « publiques » encore laissées à la souveraineté nationale des états membres.

Un terrain meuble et aux frontières incertaines, car en continuel mouvement. Un contentieux croissant sur thèmes et secteurs cruciaux de l'économie, des finances et de la société, entre raisons nationales et conditions prescriptives européennes, a connu d'épisodes éclatants dans de divers pays : le protectionnisme français et la décision de suspendre temporairement le traité de Schengen ; la gestion chaotique des privatisations récentes de banques italiennes, qui a fait apparaître une illégalité suspecte des comportements, même par rapport aux normes nationales fondantes de justice civile et pénale, événements encore enquêtés d'une façon systématique et rigoureuse par la magistrature debout ; les résistances généralisées aux paramètres du « pacte de stabilité » pour les pays membres et la pression croissante du populisme anti-européen dans le domaine financier et fiscal ; les plus vastes et articulées positions sur les stratégies d'intervention dans les conflits extérieurs à l'Union et à la Nato (voir la cas iraquien) : de réconciliation et stabilisation (voir les événements balkaniques et le problème du Kosovo ou de la Transnistrie), ou bien de solution des conflits et des tensions internes dans des régions cruciales (telles le Caucase du Sud et du Nord) ; et enfin, la compétition commerciale avec les pays asiatiques ou ayant des économies avec une disparité accrue des coûts et des règles du marché. Mais les exemples peuvent continuer sans fin.

En effet, la Charte Constitutionnelle Européenne offre des garanties de principe sur les thèmes cruciaux du droit de la propriété, sur les droits civils et humains des pays membres, mais aussi bien sur l'entier règlement institutionnel de l'UE. Le caractère expansif et diffusif de beaucoup des directives européennes et des implications de la globalisation, font naître les mouvements en question, pareil aux épigones déjà vaincus d'une lutte de l'arrière-garde, d'une restauration papier carbone des états nationaux du passé qui ne peut plus revenir ou bien d'un véritable antagonisme irrationnel instrumental aux fins de la politique interne, avec la tentative de faire valoir des lois, des règlements et la jurisprudence suggérés et entrés en vigueur durant des décennies déjà pâlis, non seulement en sens chronologique, mais surtout culturel, politique et international.

La transition vers un droit comparé capable de faire confronter et de contribuer à la mise en règle des réalités normatives institutionnelles inédites et « post-Etat Nation » paraît inévitable. La naissance, le développement et le plein essor de l'Union des 25, et, fait souhaitable, d'encore autres pays européens, réclame de façon éclatante la renaissance de la culture juridique à partir de l'Occident. Les réalités irréversibles de la mondialisation et des changements qui l'accompagnent frappent à la porte. Une époque de transformations et d'innovations chargées de défis, de menaces mais aussi bien de promesses, devant l'absence des pouvoirs hégémoniques absolus et donc capables de diminuer au plus bas niveau d'intervention et de pertes humaines, les situations de conflit ouvert et d'en éviter la propagation; devant l'incapacité constatée des Nations Unies d'accomplir des rôles effectifs de governance internationale (il y a encore en fonction un Conseil de Sécurité nommé à Yalta, devenu pourtant la cause de tensions et de conflits, alors que de pacifications et d'ordre international) ; devant la diffusion des pratiques terroristes indiscriminées, mises en acte principalement par des organisations clandestines, mais aussi par des états nationaux ; enfin, devant l'explosion des facteurs démographiques, d'inégalité et du conflit pressant générationnel et idéologique, dont le phénomène terroriste est un des aspects plus visibles dans cette étape historique.

Conclusions

Tout cela impose à la communauté des chercheurs dans le droit comparé, mais également aux politologues, aux économistes, aux stratèges, aux classes politiques, aux entrepreneurs, aux leaders religieux et idéologiques - ces derniers porteurs de valeurs universalistes et par conséquent inaliénables et auxquelles l'on ne peut pas renoncer, quel que soit le processus de globalisation et d'évolution des pouvoirs liés à toutes les souverainetés traditionnelles -, un sursaut d'engagement scientifique et d'élaboration de la doctrine.

C'est uniquement dans cette attitude transformée et dans cette tension scientifique, que nous pourrons fournir les instruments interprétatifs et décisifs de ce vaste contentieux de droit public et privé comparé, entre les états et les organismes multinationaux. Le refuge dans « le petit monde antique » , qui se résume dans la veine et nostalgique recherche de la souveraineté perdue, serait une réponse erronée à toutes les questions que nous nous sommes posés dans ma contribution, dont la suite porterait la communauté internationale vers des conséquences imprévisibles et dramatiques.

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