Num─ârul 2 / 2008

 

 

 

                                     

ACTES

du colloque international

 

 

La recodification

et les tendances actuelles du droit privé

 

Bălţi, 9-12 octobre 2008

 

 

 

 

            Entre le 9 et le 12 octobre 2008, le groupe roumain de l’Association « Henri Capitant » des amis de la culture juridique française, en collaboration avec la Faculté de Droit de l’Université « Babeş-Bolyai » Cluj-Napoca et la Faculté de Droit de l’Université « Alecu Russo » de Bălţi (Moldavie) ont organisé un colloque international ayant comme théme La recodification et les tendances actuelles du droit privé. La manifestation a été appuyée par l’Agence universitaire de la francophonie, par les sociétés civiles d’avocats Muşat şi asociaţii et Gheorghe şi asociaţii, la Mairie de la ville de Bălţi et par plusieurs entreprises locales.

 

Comité scientifique

Vladimir HANGA, Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca

    Président d’honneur de l’Association Capitant - Roumanie

Jean PINEAU, Université de Montréal

Eugeniu PLOHOTNIUC, Recteur, Université « Alecu Russo » de Bălţi

Victor VOLCINSCHI, Université d’Etat de Moldavie, Chişinău

Gheorghe NEAGU, Université « Alecu Russo » de Bălţi, doyen de la Faculté de Droit

Paul VASILESCU, Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca, doyen de la Faculté de Droit

                                    Président de l’Association Capitant - Roumanie

 

Comité d’organisation

Mircea Dan BOB, Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca

  Secrétaire général de l’Association Capitant – Roumanie

Veaceslav PÎNZARI, Université « Alecu Russo » de Bălţi

Ion GAGIM, vice recteur Université « Alecu Russo » de Bălţi

Sergiu GOLUB, Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca

Cornel VRABIE, Université « Alecu Russo » de Bălţi

 

Motivation. Les mouvements législatifs importants qui ont eu lieu dans l’est du continent européen après 1989 justifient un rassemblement des scientifiques pour leur apprécier la portée et en tirer des enseignements. La chute d’un régime politique et juridique, le passage à l’économie de marché et les tendances de mondialisation ont réclamé une refonte du cadre législatif. La révision des codes a été un des principaux buts suivis en vue de moderniser la législation. Presque deux décennies après la dissolution du bloc communiste, un aperçu s’avère possible et nécessaire.

L’extension de l’Union Européenne vers l’est met les futurs avocats en contact avec ces aspects. Leur connaissance sera hautement utile pour les futurs juristes, en vue de comprendre le phénomène juridique dans cette partie du continent et le mettre en relation avec les évolutions dans leurs pays respectifs.

 

Sujets débattus. Les présentations se sont concentrées sur les points suivants :

-         la politique législative des gouvernements et son efficacité ;

-         la technique législative employée pour la révision ou, selon le cas, pour la refonte des codes ;

-         l’apport des doctrinaires à l’élaboration et à l’application des nouveaux codes ;

-         l’apport des praticiens (magistrats, avocats, notaires etc.) à l’élaboration et à l’application des nouveaux codes ;

-         les modèles occidentaux suivis dans la recodification ;

-          l’influence des solutions nord-américaines.

 

Méthodologie. Les présentations ont été faites par des spécialistes du droit renommés, en provenance de l’est européen. L’échange d’expérience ne pouvant être que bénéfique, les conférenciers provenant d’autres régions que l’Europe centrale et orientale y ont été invités. La langue des travaux a été le français, avec une seule exception.

Le colloque s’est déroulé en même temps comme école d’été pour les étudiants présents. Les destinataires des cours ont été tout étudiant intéressé par la problématique législative postcommuniste et par sa comparaison avec les problèmes généralement posés lors de la recodification en Europe. Trente deux étudiants roumains et seize étudiants moldaves ont assisté aux conférences.

 

              


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